Posté par: Lissa LOUIS-THERESE Catégorie: Actualités, Articles Date de publication: 6 mai 2015

Financement d’entreprise : les opportunités dans les DOM

Ca y est, vous avez eu le déclic, l’idée lumineuse accompagnée du pic de motivation et de dynamisme nécessaire : vous êtes prêts à succomber à l’appel de l’entreprenariat qui vous titillait depuis un moment. Félicitations, c’est le début de votre épopée ! Seul problème, vos finances ne sont pas encore à la hauteur de vos ambitions et comme beaucoup, la masse d’information entame votre enthousiasme. Pas de panique. Voici un petit condensé des pistes à explorer.

Parce qu’avant l’entreprise vient le projet, petit zoom sur les modes de financements à disposition des porteurs de projet dans les départements d’outre-mer pour ensuite aborder l’incontournable crédit d’impôt.

• FONDS DE GARANTIE MICRO-PROJET

Depuis peu, la Siagi en partenariat avec la Société d’Accompagnement et de Financement des Entreprises (Safie), facilite l’accès des entreprises de petites tailles au crédit en Martinique. Elle propose en particulier un fonds de garantie micro-projet qui peut être mobilisé pour des investissements allant jusqu’à 50 000€ et peut garantir jusqu’à 80% du montant du prêt souscrit auprès d’une banque.

• PARTICIPATIONS ET PRÊTS BANCAIRES

Autre organisme à contacter lors de vos recherches de financement : BPIFrance. En plus des prises de participation minoritaires au sein d’entreprises en croissance, en phase d’amorçage ou de transmission, BPIFrance propose des contrats de développement participatifs, des prêts Verts ou Numériques à des taux bonifiés et peut s’associer aux banques pour fournir des prêts à moyen et long terme ou du crédit-bail mobilier et immobilier.

Enfin, la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Martinique, également présente en Guadeloupe et en Guyane, s’est tout juste associée aux principaux groupes bancaires des DOM pour favoriser l’accès au crédit des TPE adhérentes. La convention signée concerne les prêts compris entre 50 000 et 300 000€.

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Technicien, ou chercheur, le premier dispositif à étudier sera pour vous le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dispositif fiscal vous permettra de vous faire rembourser un pourcentage des dépenses engagées pour mener à bien votre projet de recherche qu’il soit théorique ou pratique. Sont éligibles au crédit d’impôt recherche toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de BIC, et ce, quel que soit leur statut juridique. Par conséquent, si votre société est exonérée de l’impôt sur les sociétés vous ne pourrez pas bénéficier du CIR…sauf si votre structure est une jeune entreprise innovante (JEI), se situe en zone aidée ou encore a été créée en vue de la reprise d’une entreprise en difficulté.

Les dépenses concernées par ce crédit d’impôt sont celles relatives à l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires aux recherches, les rémunérations de chercheur ou salariés, les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel, les frais de brevets, les dépenses de veille technologique allant jusqu’à 60 000 € par an, 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros à l’échelle nationale et 50 % pour les départements d’outre-mer.

Après dépôt du dossier de demande, le délai de réponse est d’environ 3 mois.

En complément du CIR, le crédit impôt innovation (CII) permet aux PME innovantes des départements d’outre-mer de bénéficier d’un taux de 40% applicable sur les dépenses relatives à la conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilote de même nature allant jusqu’à 400 000€ par an. Sur le reste du territoire national, le taux est de 20%.

• CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI

Autre crédit d’impôt intéressant pour les entreprises des DROM : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il s’élève à 6% de la masse salariale pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Son avantage : par l’entremise de BPI France, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’un crédit de trésorerie immédiat allant jusqu’à 85% du financement anticipé du CICE. Il est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille à la seule condition qu’elles embauchent au moins un salarié.

 

Julie Rosamont

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